Quand les concessions ne sont pas de simples contrats techniques, mais des arrangements politico-économiques marqués par des luttes pour la répartition des rentes, l’accès à l’information et le pouvoir. Je crois que Youssef Chahed pourrait en témoigner.
Une perspective d’économie politique réinterprète les concessions comme des institutions qui façonnent les incitations, les coalitions et la crédibilité, plutôt que comme de simples mécanismes de recettes. Le cas tunisien révèle cinq lacunes structurelles.
1ère lacune : Le Code des hydrocarbures traite la répartition des rentes comme une formule fiscale fixe. Il ne modélise pas explicitement la recherche de rente, l’opacité ni les conflits de distribution, malgré de nombreuses preuves que les rentes des ressources génèrent systématiquement une concurrence politique et une mainmise des élites (Auty, 2001).
En Tunisie, les débats post-2011 ont mis en lumière des préoccupations persistantes quant à l'opacité des contrats de partage de production et à la répartition régionale inégale des bénéfices tirés des ressources, notamment entre les régions productrices du sud et les centres côtiers. Les demandes de transparence de la société civile soulignent que la répartition des rentes n'est pas neutre, mais fait l'objet de débats politiques.
Une approche d'économie politique préconise donc de passer d'une conception fiscale passive à une gouvernance active des rentes, incluant ;
• Des audits indépendants de la production et des coûts ;
• une communication transparente des revenus ;
• des mécanismes de redistribution territoriale ; et
• des cadres locaux de partage des bénéfices.
Sans ces éléments, les rentes demeurent politiquement invisibles et, par conséquent, plus facilement captées.
2eme lacune : Asymétrie d'information et pouvoir de négociation.
Le cadre tunisien repose sur une négociation bilatérale entre l'État (via l'ETAP) et les entreprises étrangères, mais n'apporte aucune solution structurelle aux profondes asymétries d'information en matière de géologie, de coûts et d'évaluation.
Les données empiriques montrent que les institutions tunisiennes manquent souvent de capacités techniques pour vérifier pleinement les déclarations des opérateurs, ce qui affaiblit la position de négociation de l'État. Il en résulte un problème persistant de relation principal-agent avec des entreprises structurellement avantagées. Une réponse d'économie politique inclurait :
• Des conseillers techniques indépendants lors des négociations ;
• des contrats standardisés pour limiter le pouvoir discrétionnaire ;
• une autorité de régulation autonome chargée de la vérification.
Il ne s'agit pas d'un perfectionnement technique, mais d'un rééquilibrage du pouvoir de négociation.
3e lacune : Engagement crédible et incohérence temporelle.
Le Code, sous forme légale (décret ou approbation parlementaire), garantit la stabilité contractuelle. Cependant, le contexte tunisien post-2011, caractérisé par des gouvernements de coalition et une forte volatilité des politiques, a accentué les problèmes d'incohérence temporelle. Avant l'investissement, l'État est incité à proposer des conditions favorables ; une fois l'investissement réalisé, les incitations s'orientent vers la renégociation. Les investisseurs anticipent ce risque, ce qui augmente les coûts de financement ou réduit leurs investissements. Une solution d'économie politique requiert :
• Une indépendance de la régulation, à l'abri des cycles électoraux ;
• des mécanismes d'engagement institutionnalisés, au-delà des contrats ;
• la délégation du pouvoir de contrôle à des agences stables. La crédibilité est donc institutionnelle, et non purement juridique.
4e lacune : Formation de coalitions et répartition territoriale
Le Code part du principe que les recettes fiscales suffisent à maintenir le soutien politique. Il ne prévoit pas explicitement de coalitions de bénéficiaires entre les régions et les groupes sociaux. En Tunisie, cette omission est cruciale. Des régions productrices de ressources naturelles comme Tataouine et Gafsa se sont mobilisées à plusieurs reprises contre ce qu'elles perçoivent comme une exclusion des rentes issues de ces ressources, notamment lors des manifestations de 2017 qui ont perturbé la production. Une analyse d'économie politique souligne que la stabilité des concessions repose sur un partage visible des bénéfices entre :
• Les communautés locales (emplois, infrastructures),
• les consommateurs (stabilité des prix),
• les entreprises (retour sur investissement) ; et
• l'État (recettes fiscales). Sans cela, les concessions engendrent des coalitions fragmentées et instables.
5e lacune : Fragmentation institutionnelle et déficits procéduraux (Transition vers les énergies renouvelables)
Des évaluations récentes de la gouvernance des concessions d'énergies renouvelables en Tunisie révèlent la persistance structurelle des faiblesses du secteur des hydrocarbures :
• Faible contrôle parlementaire. Les contrats sont souvent signés sans l'approbation du Parlement, ce qui limite le contrôle démocratique.
• Faible transparence : les conditions contractuelles (prix, attribution des terres, conditions fiscales) sont fréquemment confidentielles, renforçant l'opacité de l'information ;
• Transfert des risques financiers. Le risque de change est de plus en plus transféré à STEG, exposant les finances publiques à la volatilité des taux de change.
• Absence d'appels d'offres concurrentiels. Un système d'attribution « à accès libre » réduit la concurrence et accroît le pouvoir discrétionnaire, augmentant ainsi les risques de corruption,
• Participation locale limitée. Les coûts de financement élevés excluent les entreprises tunisiennes, tandis que la participation de la société civile demeure faible, engendrant un déficit démocratique et des difficultés de gouvernance. Formes d’« extractivisme vert » à motivation externe.
• Absence d’autorité de régulation indépendante. L’État cumule les rôles de concédant, d’exploitant et de régulateur, créant ainsi un conflit d’intérêts structurel et sapant sa crédibilité.
Pourquoi est-ce important pour la Tunisie ?
Le Code des hydrocarbures a été conçu pour un équilibre autoritaire antérieur à 2011, où la contestation politique des ressources était limitée et l’autorité administrative centralisée. Le contexte post-2011 tunisien a profondément modifié cette situation :
• Contrôle social accru,
• revendications régionales plus fortes,
• responsabilité électorale,
• fragmentation du pouvoir politique.
De ce fait, une conception purement fiscale et juridique des concessions n’est plus suffisante.
La transformation clé est conceptuelle. Vision traditionnelle : concession = contrat fiscal d'extraction de recettes vs. Vision d'économie politique : concession = système institutionnel régissant les rentes, le pouvoir et les coalitions dans le temps
Ce changement déplace l'attention analytique de la conception fiscale et des clauses juridiques vers :
• Les structures incitatives,
• les asymétries d'information,
• les mécanismes de crédibilité,
• les coalitions distributives, et
• l'indépendance de la régulation.
La transition énergétique de la Tunisie, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables, risque de reproduire les faiblesses du secteur des hydrocarbures si la gouvernance reste formellement fiscale mais opaque sur le fond.
Un cadre de concessions durable exige non pas des ajustements juridiques progressifs, mais une refonte institutionnelle fondée sur les principes de l'économie politique, notamment la transparence, une régulation indépendante, des mécanismes d'engagement crédibles et la construction explicite de coalitions par une redistribution visible.
En ce sens, le principal défi n'est pas la manière dont la Tunisie taxe les concessions énergétiques, mais la manière dont elle structure l'autorité, l'information et la distribution au sein de ces concessions.