La publication par la BCT de la dernière circulaire, constitue une intervention majeure à l’intersection de la politique monétaire, de la réglementation commerciale et du financement du secteur privé. Officiellement justifiée par l’impératif de préserver les réserves de change, la circulaire impose des conditions de financement strictes aux importations de biens classés comme non prioritaires. Si de telles mesures ne sont spécifiquement pas sans précédent dans un contexte de tensions sur la balance des paiements, la conception, la portée et le fondement institutionnel de cette circulaire soulèvent d’importantes préoccupations. Au-delà de son objectif immédiat de freiner la demande d’importations, la circulaire est susceptible d’engendrer d’importantes distorsions de marché, de brouiller les frontières entre politique monétaire et politique commerciale et, plus sérieux encore, d’accélérer involontairement l’expansion de l’économie informelle, compromettant ainsi la résilience structurelle même qu’elle annonce promouvoir.
La disposition centrale de la circulaire, figurant à l’article 1, exige que les importateurs de produits désignés financent intégralement leurs opérations sur leurs fonds propres. Les intermédiaires agréés n’ont pas le droit d’accorder la moindre forme de soutien financier : crédits, avances, crédits documentaires ou garanties, sauf si l’importateur a déposé l’intégralité du montant de la transaction en espèces. L’annexe de la circulaire énumère une liste exhaustive de produits, allant des parfums et boissons alcoolisées aux articles sanitaires en céramique, aux articles ménagers en plastique et à certaines catégories de produits en papier.
Cette restriction de financement introduit des distorsions importantes sur le marché intérieur. La théorie économique suggère que les contraintes d’accès au crédit formel affectent de manière disproportionnée les petits acteurs économiques, qui dépendent généralement davantage du financement externe pour leur fonds de roulement et leurs opérations commerciales (Beck, Demirgüç-Kunt et Maksimovic). En supprimant le financement bancaire pour une large catégorie d'importations, la circulaire crée un avantage concurrentiel implicite pour les grandes entreprises disposant d'importantes liquidités, par rapport aux PMEs qui dépendent des lignes de crédit pour gérer leurs stocks et leurs cycles commerciaux. Cette dynamique modifie non seulement les conditions de concurrence au sein des secteurs concernés, mais risque également de concentrer l'activité commerciale entre les mains d'un nombre restreint d'opérateurs, réduisant ainsi la compétitivité du marché.
Par ailleurs, l'application de la circulaire est nettement asymétrique. L'article 4 exempte plusieurs catégories d'importations de la restriction de financement, notamment celles réalisées dans le cadre de marchés publics pour l'Etat, les entreprises publiques et les collectivités territoriales ; les importations effectuées par des entreprises industrielles ayant obtenu une certification du ministère de l'Industrie attestant du lien direct entre le produit et leur activité ; les importations relevant du régime de transformation active ; et les engagements pris avant l'entrée en vigueur de la circulaire. Ces exemptions créent un environnement réglementaire à deux vitesses, où les entités du secteur public et les exportateurs industriels sont soumis à des règles distinctes de celles des importateurs et distributeurs commerciaux. Cette asymétrie soulève des questions quant à l'efficacité et à l'équité de la mesure, puisqu'elle segmente les acteurs économiques en catégories traitées différemment sans justification claire en termes d'efficacité (Stiglitz).
Un autre sujet de préoccupation concerne le fondement institutionnel de la classification des produits comme ‘’non prioritaires’’. La circulaire cite une correspondance du ministère du Commerce et du Développement des exportations comme source de la liste des produits, sans toutefois fournir de cadre méthodologique pour expliquer la sélection des biens. Elle ne fait aucune mention de calculs d'élasticité, d'évaluations des possibilités de substitution locales, ni de critères systématiques permettant de distinguer la consommation essentielle de la consommation non essentielle. De fait, la classification repose sur le pouvoir discrétionnaire des autorités monétaires, sans justification économique explicite pour déterminer le statut ‘’prioritaire’’ des biens au nom des agents économiques privés.
Cette absence de méthodologie transparente rend le processus de classification vulnérable à une perception d'arbitraire. Dans la pratique, la détermination des importations stratégiques ou non essentielles relève généralement de la politique commerciale, mise en œuvre au moyen d'instruments tels que les droits de douane, les quotas ou les exigences de licences (Krugman, Obstfeld et Melitz ; ce n’est pas peu !). Ces instruments sont généralement soumis à un contrôle législatif et fonctionnent dans un cadre de règles prévisibles. En revanche, le recours aux contrôles de financement de la banque centrale pour appliquer une classification fondée sur les produits, bien que formellement coordonné avec le ministère du Commerce, constitue une forme de protectionnisme administratif qui opère en dehors des mécanismes conventionnels de la politique commerciale. Cette ambiguïté institutionnelle complique la reddition de comptes et peut réduire la prévisibilité des politiques pour les agents économiques.
L'un des risques les plus importants est peut-être l'expansion du secteur informel. La circulaire a pour conséquence escomptée de stimuler l'expansion de l'économie informelle. De nombreuses études démontrent que des réglementations trop restrictives du secteur formel, notamment en matière de commerce et de finance, incitent les acteurs économiques à se tourner vers des circuits non réglementés (De Soto ; Schneider et Enste ; aussi ce n’est pas peu !).
Plusieurs mécanismes sont susceptibles de se manifester dans le contexte actuel. Premièrement, les importateurs confrontés à des restrictions de financement pourraient recourir à la sous-facturation ou à la mauvaise classification des marchandises sous d'autres codes SH afin de contourner l'obligation de paiement intégral. De telles pratiques réduisent non seulement les recettes douanières, mais compromettent également la fiabilité des statistiques commerciales, ce qui nuit à l'élaboration des politiques. Deuxièmement, une demande intérieure soutenue pour les biens soumis à des restrictions de financement pourrait orienter les échanges vers des réseaux transfrontaliers informels, en particulier pour les produits de consommation courante tels que les cosmétiques, les articles ménagers et les produits alimentaires emballés. Ce circuit prive l'État de recettes fiscales et douanières tout en exposant les consommateurs à des produits non réglementés présentant des risques potentiels pour la santé et la sécurité. Troisièmement, la structure des exemptions, notamment l’exception relative aux entreprises industrielles, risque de créer un marché de montages administratifs où des sociétés écrans ou des opérateurs tiers sont utilisés pour obtenir un traitement préférentiel, orientant ainsi l’activité économique vers l’arbitrage de conformité plutôt que vers l’investissement productif. Quatrièmement, l’obligation de mobiliser l’intégralité de la valeur en espèces à partir de ‘’fonds propres’’ peut exercer une pression sur le marché parallèle des changes, en particulier pour les opérateurs dont la liquidité nationale est limitée, compromettant ainsi le mécanisme du taux de change officiel que la circulaire vise à soutenir.
L’expansion du secteur informel entraîne des conséquences négatives bien documentées. L’informalité est associée à une érosion de la base fiscale, une réduction de la couverture de la protection sociale, une baisse de la productivité et une diminution de la capacité de l’État à fournir des biens publics et des infrastructures (Loayza, Servén et Sugawara). A moyen et long terme, ces effets peuvent annuler tout gain à court terme en réserves de change en fragilisant la stabilité budgétaire et en limitant les ressources disponibles pour l’investissement productif. En ce sens, une politique conçue pour renforcer la résilience externe peut, par ses effets indirects, compromettre la résilience structurelle nationale.
La dernière question soulevée par la circulaire concerne son orientation stratégique sous-jacente. Cette mesure s'interprète le plus facilement comme un outil de gestion des liquidités à court terme. En fait, en exigeant une couverture intégrale en espèces pour un large éventail d'importations, la BCT élimine de fait toute nouvelle demande de réserves de change pour ces transactions, allégeant ainsi la pression immédiate sur la balance des paiements. Cette approche reflète une tension récurrente en politique monétaire entre la prise en compte des contraintes externes et le maintien des conditions favorables à l'activité du secteur privé (Fischer).
Toutefois, présenter cette circulaire comme une contribution à la résilience économique est plus discutable. La résilience structurelle, comprise comme la capacité d'une économie à résister aux chocs externes tout en maintenant sa capacité de production et sa cohésion sociale, requiert un ensemble de politiques plus large. Celles-ci comprennent l'investissement dans les capacités de production locales afin de réduire la dépendance aux importations à long terme, un régime de change compétitif favorisant la diversification des exportations, des mesures de facilitation des échanges réduisant les coûts de transaction et des incitations à la formalisation pour développer l'économie réglementée (Rodrik).
La circulaire n'aborde directement aucune de ces dimensions. Elle repose plutôt sur un mécanisme de financement restrictif qui reporte la charge de l'ajustement sur un sous-ensemble d'opérateurs privés, tout en exemptant des pans importants de l'économie, notamment le secteur public et les exportateurs industriels.