Communiqué de « L’Initiative Démocratique »

Tunis, le 8 novembre 2021

Plus de trois mois se sont écoulés depuis l’annonce, le 25 juillet 2021, des mesures exceptionnelles. Or, il s’est avéré avec le décret 117 publié au JORT le 22 septembre 2021 qu’il s’agissait bel et bien d’un coup d’Etat constitutionnel visant le processus démocratique et instaurant de fait un régime autocratique, synonyme d’un retour à la dictature sous le prétexte populiste de rectification du processus en cours comme le prétendent les opportunistes de tous crins ainsi que ceux qui n’ont jamais eu de cesse d’ourdir des complots contre la révolution du 17 décembre 2010/14 Janvier 2011.

Alors que le régime tente d’imposer le fait accompli, son isolement s’accentue au fil des jours tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale et ce grâce à la détermination des forces libres et démocratiques. Celles-ci, en effet, restent attachées à la protection des acquis de la transition démocratique en dépit de ses fragilités, et sont soucieuses de poursuivre l’édification de l’Etat de droit, seule voie pour satisfaire les attentes du peuple tunisien en matière de réformes, de développement économique et social.

La satisfaction de ces attentes légitimes permettra à la Tunisie, berceau du printemps arabe, d’accéder à la modernité à travers une expérience pionnière dans un monde arabe soumis depuis longtemps à la domination de régimes autocratiques qui le privaient de l’exercice libre de sa dignité et de sa souveraineté nationale.

Par ailleurs, les manifestations des mois de septembre et octobre ont permis d’ôter au putsch son argument principal : la légitimité populaire utilisée pour justifier la violation de la Constitution et de la démocratie.

Ces manifestations sont l’œuvre des forces libres et démocratiques, déterminées à défendre les valeurs de la liberté et de la démocratie.

« Citoyens contre le coup d’État » salue tous ceux qui se sont engagés à mobiliser tous les démocrates à l’intérieur comme à l’extérieur du pays en vue de sensibiliser tous les amis de l’expérience démocratique tunisienne. (ONG, organisations internationales, gouvernements et société civile.)

L’appui des démocrates à travers le monde ainsi que leur soutien à notre lutte pour la sauvegarde des acquis démocratiques est un motif de fierté renforçant notre détermination à combattre les ennemis de la démocratie dont notamment certains régimes qui se sont illustrés par leur soutien à la contre-révolution ainsi que les promoteurs de la normalisation avec l'entité sioniste, laquais des forces colonialistes.

Ceux-là n’ont jamais toléré que la Tunisie puisse intégrer une modernité fondée sur les valeurs universelles de liberté et de respect des droits de l’homme, garantie d’un ordre mondial juste et basé sur l’intérêt commun et le respect entre nations libres et souveraines régies par des Constitutions et des institutions élues traduisant la volonté populaire et octroyant légitimité et légalité à ces institutions.

C’est un moment décisif de l’histoire de la Tunisie, moment caractérisé par une dérive despotique d’un putsch sans horizons, sur fond d'une crise politique dont les dangers sont :

1) L’exposition des intérêts socio-économiques des Tunisiens à de graves menaces dues à la désignation d’un gouvernement illégal et illégitime, incapable de prendre des engagements au nom de l’Etat tunisien.

2) L’accentuation de l’isolement international de la Tunisie, en particulier vis-à-vis des pays démocratiques, outre à son rapprochement de pays hostiles à la démocratie et parties prenantes dans des conflits régionaux.

3) La multiplication des atteintes aux libertés individuelles et collectives ainsi qu’aux droits de l’homme en général, et les tentatives de mainmise sur le pouvoir judiciaire, de contrôle des médias et de concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un seul homme.

Par ailleurs, on assiste à la promotion d’un discours haineux, violent, exprimant mépris et dénigrement des démocrates. Pire encore, on assiste à une volonté de démanteler l’Etat et d'effacer toutes traces des institutions issues de la transition démocratique, en plus d’un refus catégorique de tout dialogue national susceptible de dégager des solutions et de surmonter la crise actuelle.

La plupart des forces démocratiques opposées au coup d’Etat n’ont jamais cessé de porter un regard critique sur l’extrême lenteur dans la réalisation des objectifs de la révolution et dans la satisfaction des attentes sociales et économiques du peuple, comme elles n’ont jamais hésité à dénoncer les pratiques opportunistes et délictueuses produites par des alliances politiques à l’origine du détournement du processus démocratique de ses vocations premières au cours de ces dix dernières années, néanmoins cela ne signifie pas que l’on accepte le recours à un coup d’État diabolisant la révolution et aux relents fascistes et populiste.

Et partant, les forces démocratiques sont dans l’obligation d’organiser la lutte pour la poursuite du processus démocratique sur la base du respect de la Constitution et dans la perspective de proposer et d’imposer une feuille de route constituant une alternative démocratique à même de préserver le pays du danger d’un vide institutionnel consécutif à la chute imminente et inévitable du régime putschiste et d’éviter une probable alliance entre populisme et fascisme dans ce qui pourrait être une alternative au putsch actuel.

Dans cette perspective, « Citoyens contre le coup d’État » propose cette initiative sous forme d’une feuille de route constituant une plateforme commune ouverte aux partis politiques, associations et société civile concernés autant que nous par la poursuite du processus démocratique.

Cette feuille de route a pour objectif d’abord de mettre fin à l’Etat d’exception et à toutes les mesures décrétées depuis. Ensuite à imposer le retour à la légitimité constitutionnelle en vue d’organiser des élections législatives et présidentielles anticipées au cours du deuxième semestre de l’année 2022 selon les termes de la loi organique portant amendement de la loi électorale adoptée en juin 2019 et non-ratifiée par feu Béji Caïd Essebsi.

Cette feuille de route comporte les points suivants :

1) La reprise immédiate des activités de l’ARP élue dont la première tâche est d’amender son règlement intérieur en vue de garantir son bon fonctionnement, sa bonne gouvernance et d’y instaurer ordre et discipline et ce pour accomplir les tâches suivantes :

a) Procéder à l’élection des trois membres restants de la Cour Constitutionnelle selon les termes de la loi organique numéro 50 datée du 3 décembre 2015 et amendée sous le numéro 40 en 2020.

b) La mise en place de « La haute autorité de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption » et l’élection de nouveaux membres de l’ISIE conformément à la loi en vigueur.

c)Œuvrer pour la mise en place de toutes les institutions constitutionnelles notamment la « haute autorité de l’audiovisuel ».

2)La formation d’un gouvernement de salut national doté d’une légitimité Constitutionnelle dans le but de rétablir la confiance avec les acteurs économiques et sociaux locaux et étrangers dans la perspective d’arrêter l’hémorragie des finances publiques et d’éviter les dangers d’un effondrement économique et d’une explosion sociale.

3)Cette « Initiative Démocratique » s’engage à consulter et à collaborer en étroite concertation avec toutes les forces et organisations nationales et à leur tête l’UGTT en vue d’organiser un vaste débat national autour des dossiers stratégiques avec la participation, sans exclusion, de tous les acteurs de la vie publique : partis, organisations et société civile.

Ce dialogue portera sur les moyens à mettre en œuvre pour l’établissement de vastes consensus autour de :

a) Les réformes économiques et sociales de nature à favoriser la lutte contre la pauvreté grâce à l’instauration d’un modèle de développement juste et équitable, rompant avec la corruption et l’économie de rente.

b) Les réformes politiques nécessaires à garantir la pérennité du système démocratique, seul moyen de répondre aux aspirations du peuple à la dignité, à la liberté et à la prospérité.