La Tunisie dans la liste noire des paradis fiscaux

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Mettre la Tunisie dans la liste noire des paradis fiscaux sera certainement défavorable dans plusieurs classements et nuit forcément à sa crédibilité. Le problème est qu'elle est en plein chantier de ''réformes'', mais encore dans des difficultés dont l'essentiel est dû aux conditions de la transition institutionnelle.

Sans protester contre cette attitude des ministres européens des finances à son égard, rappelons que ‘’ Paradis fiscal’’ veut dire au moins que :


(1) la Tunisie est considérée ‘’non-coopérative’’ en matière fiscale, et/ou

(2) les structures institutionnelles ne sont pas conformes aux normes de l'UE, et

(3) il y a de l’évasion fiscale offshore par des entreprises et des individus fortunés.

Je crois que le problème est le suivant :

(1) Les ‘’réformes’’ jusqu'alors annoncées ne semblent pas être focalisées sur l’évasion fiscale ni la corruption pour clôturer les budgets. Elles tournent malencontreusement autour du seul déficit de l’Etat dont l’outil privilégié est l’extraction et le dégagement graduel de l’Etat de ses rôles traditionnels.

(2) C’est la première fois que la Tunisie est citée officiellement dans une liste noire, ce qui permet d’en déduire que l’évasion fiscale se propage à mesure que la guerre contre la corruption s’annonce.

Ceci pourrait faire référence au problème de la capacité de l’Etat en Transition, l’écart de son discours par rapport aux faits, mais aussi à l’outillage, semble-t-il, puissant dont des capteurs de la rente seraient dotés.

Le retard de la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance fiscale initiée en 2013 en est une conséquence.

Enfin, ce n’est pas la fin du monde si :

(1) nous optons pour une approche systémique intégrée (…),

(2) l’Etat compte sur sa légitimité pour serrer l’étau immédiatement contre les non-payeurs et lutter contre sa propre captation. Des dégâts seront certains, mais plus élevés que le statu quo,

(3) les compétences nationales sont sollicitées.

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