Je rappelle que l'ouverture d'une patente a toujours été un acte citoyen : déclaratif et volontaire. Que faut-il faire alors pour régulariser l'informel ?
1- Pour les petits métiers, ça mérite des mesures concrètes visant la sensibilisation des acteurs quant aux avantages du formel, la facilitation des procédures (de création, de taxation et la bancarisation), l'allègement de la pression fiscale et des incitations spécifiques à certaines branches d'activité (priorité d'accès aux espaces municipaux, actions collectives, etc.).
2- Pour les autres, la seule voie de régularisation passe par l'ouverture de patente. Et au cas où le "converti" souhaiterait effectuer un apport en patrimoine ou du cash, à titre exceptionnel sur une période limitée (ex. jusqu'à fin 2020), l'état pourrait l'exonérer de justification et des droits d'enregistrement.
3- Enfin, il ne reste qu'à appliquer la loi et taper fort sur la contrebande et les facilitateurs (douanes, garde nationale, police, agents de contrôle).