Notre constitution est un bourbier. On ne pourra jamais s’en sortir par la constitution, les articles 7 et 8 ne sont pas applicables, car leur application est liée à un autre article qui dit que le peuple reprend sa souveraineté par ses représentants élus et ses institutions. Dans la constitution actuelle le président de la république est garant de la constitution (c’est lui le souverain).
Je ne reviendrai pas sur beaucoup d’autres aspect très dangereux dont la dépendance de la justice au chef de l’état, la non responsabilité du président, et le fait que le président nome le premier ministre et les ministres, doit signer tous les textes etc. donc une élection présidentielle est un suicide, on va donner tous ces pouvoirs à un seul homme et le prier de nous changer tout ça. Pour ma part pas de confiance en politique, il faut des garanties.
Si ce n'est pas le seul problème, quels sont les autres et comment une nouvelle constitution peut y remédier? -pourquoi non aux élections présidentielles?)
La constituante permet de rediscuter les équilibres des pouvoirs, passer par une réforme constitutionnelle se traduit ainsi :
Abandonner notre souveraineté au monarque que nous allons élire, et attendre qu’il nous propose des réformes constitutionnelles, ou alors lui proposer des réformes et lui choisira ce qu’il lui plaira. Et oui, je préfère une assemblée de 500, 700 ou 1000 personnes pour décider de questions aussi sérieuses que la clairvoyance d’un seul homme.
Et en quoi une constituante dans la transparence est plus faisable que des élections dans la transparence (dans les deux cas des élections) ?
-Comment désigner les membres de la Constituante?
-Comment maintenir la stabilité institutionnelle pendant son fonctionnement?
En ce qui me concerne, le problème n’est pas dans le déroulement du scrutin mais dans la nature de l’élection. Car oui, je refuse aussi la tenue d’une élection pour une constituante dans les conditions actuelles et sous la tutelle du régime.
Mais quand on rentre dans un processus constituant, par définition on rompt avec l’ordre établi pour construire un nouvel ordre, au moins c’est assez clair qu’il n’y a pas de constituante dans le monde, qui se fait sous la tutelle de l’ancien régime.
Une constituante se fait en parallèle à d'autres dispositions propres à la période de transition. On peut facilement admettre qu’il y aura un gouvernement de transition qui en plus de la gestion des affaires courantes, pourra comme cela s’est fait dans plusieurs pays, mener des réformes consensuelles (de bons sens, ou sur lesquelles il peut y avoir un pacte national de développement).
Quant aux institutions, tous les experts du droits constitutionnels admettent qu’il y a des mécanismes de transition lors d’un processus constituant, y compris dans notre constitution.
-Comment désigner les membres de la Constituante?
Les membres de l’assemblée constituante, peuvent être désignés, de différentes manières par exemple suffrage universel ou tirage au sort + suffrage universel. Il existe autant de modèles que de pays dans le monde.
-Sommes-nous prêts à mettre sur la table des sujets tels que la décentralisation, les droits des minorités etc., dans une société peu structurée politiquement?
Oui nous pouvons travailler sur absolument toutes les questions, tout est dans le temps que nous prenons pour le faire. Nous ne devons pas agir dans l’urgence, nous avons notre actuelle constitution comme brouillon, et énormément d’exemples réussis dans le monde.
Je retourne la question aux sceptiques : qu’est-ce qui vous fait dire que nous n’allons pas réussir ?
Juste un rappel : les processus constituants ne surviennent jamais dans des sociétés démocratiques, mais comme rupture avec des régimes dictatoriaux ou alors lors de crises démocratiques aiguës.
-Quel est la place des nombreux technocrates du régime dans cette transition? Ont-ils le droit de se présenter pour y être?
J’accorde très peu d’importance à la question qui ? Ce qui m’importe sont les questions quoi ? Et comment ? À partir du moment où ces deux questions sont clarifiées et les garanties écrites noir sur blanc, on placera les meilleurs femmes/hommes dans ses postes.
Comment les désigner ? Je pense qu’il faut désigner une instance présidentielle et c’est à elle de mettre en place le gouvernement de transition pour éviter une usine à gaz de désignation. Le tout est d’avoir écrit les garanties et la feuille de route du gouvernement de transition au préalable et qu’elle soit rendue public.
-Si vous êtes pour le « yetnahaw ge3 » pouvez-vous me dire clairement « chkoun ge3 » et qui est le dernier qui peut nous donner les clés d'El Mouradia?
« Yetnahaw ge3 », veut dire l’installation d’un nouveau régime politique, sur les ruines de l’ancien régime. Quand nous aurons fini avec le plan de transition dans tous ses détails, celui qui tient la maison va nous donner les clés, nous savons tous que c’est l’état-major de l’armée.