Viol de la Constitution le 25 juillet. Puis récidive, le 22 septembre…

Il vient de décider sa suspension partielle alors qu'il a juré de la protéger lors de son investiture. Mais de quel droit il s'arroge ce pouvoir ?

La lecture du décret relatif aux mesures exceptionnelles promulgué aujourd'hui fait froid dans le dos.

Sont désormais pris sous forme de décret-loi par le président, après délibération en conseil des ministres, et qui sont insusceptibles de recours en annulation, toute une palanquée de textes (traités, lois de finances, budget de l'Etat, organisation de l'armée et des forces de sécurité) ainsi que ceux ayant trait à :

- l’organisation de l’information, de la presse et l'édition,

- l’organisation des partis politiques, des syndicats, des associations, des organisations et ordres professionnels,

- la loi électorale,

- les libertés et droits de l’Homme,

- le statut personnel,

Etc.

Le décret relatif aux mesures exceptionnelles se fonde dans ses attendus, en préambule, sur l'article 3 de la constitution, qui dispose que la souveraineté appartient au peuple.

Un PGD (principe général de droit) du même acabit que 'la pluie ça mouille' ou 'le soleil ça réchauffe', qu'un simple chargé de TD dans une fac de droit de banlieue n'oserait pas invoquer devant ses étudiants…

Face à cette dérive césariste, il n'y a plus, autant qu'ils soient, d'islamistes, communistes, socialistes, sociaux-démocrates, libéraux, destouriens libres (ou enchaînés...). Il ne doit y avoir que des Républicains pour sauver la démocratie constitutionnelle.

Au rayon des 'pleins pouvoirs', il voudrait ressembler à De Gaulle, mais c'est de Pétain qu'il se rapproche le plus…

Commentaires - تعليقات
Pas de commentaires - لا توجد تعليقات