Le récent article d'Alternatives Économiques revient sur la proposition de Jean-Luc Mélenchon de transformer les ~600 milliards d'euros de dette française détenus par l'Eurosystème (18 % du total) en dette perpétuelle à taux nul, la formule de « mettre la dette au frigo ». L'idée est de supprimer la charge d'intérêts et le remboursement du principal pour dégager des marges de manœuvre budgétaires, notamment pour la transition écologique. L'article expose les objections telles que l’illégalité, l’impossibilité institutionnelle (la BCE est indépendante), le risque de perte pour la Banque de France (déjà en déficit depuis 2022), et surtout le risque de crédibilité vis-à-vis des marchés (56 % de la dette détenue par des investisseurs étrangers). <
Mais en lisant l’article, j’ai noté les questions suivantes à débattre.
(1) Soutenabilité.
Un allègement du stock de dette peut-il suffire à rétablir la soutenabilité si les déficits primaires persistent ? La France peut-elle sortir de l'endettement sans ajustement des flux ?
(2) Juridique.
L'argument que les titres ont déjà été financés sur le marché primaire, tient-il face aux articles du Traité du Fonctionnement de l’UE ? Une interprétation extensive des traités est-elle défendable sans créer un précédent fragilisant l'union monétaire ?
(3) Institutionnel.
La BCE est indépendante ; comment la France pourrait-elle obtenir une telle décision sans contraindre une institution qui n'est pas la sienne ? La distinction État/Banque Centrale est-elle une fiction comptable ou une structure réelle d'incitations ?
(4) Confiance des marchés.
L'analogie de Lagarde ‘’l'emprunteur qui ne rembourse pas et veut réemprunter ‘’, est-elle pertinente pour un État souverain émettant dans une monnaie partagée ? Le risque est-il symétrique pour tous les États de la zone euro ?
(5) Nature de l'union monétaire.
Une union monétaire peut-elle survivre sans mécanismes explicites de partage des risques budgétaires ? La proposition de Mélenchon est-elle une tentative de créer un transfert implicite sans légitimité démocratique ?
(6) Annulation vs congélation.
La différence entre annulation irréversible et gel révocable, a-t-elle des implications en termes de crédibilité ? Une conditionnalité verte (réinvestissement dans la transition) serait-elle crédible aux yeux des marchés ou perçue comme un habillage ?
(7) Timing.
Le contexte inflationniste actuel rend-il l'outil inadapté, comme le soutiennent certains ? Le risque inflationniste est-il avéré ou dépend-il de l'écart de production ?
Enfin, et peut-être la question la plus importante,
(8 ) L'union monétaire.
Est-elle d'abord un instrument de coopération qui renforce la souveraineté collective des États membres, ou une contrainte qui vide la souveraineté nationale de sa substance ? Et dans quelle mesure la proposition de Mélenchon révèle-t-elle cette tension ?