De l’accord du G7 sur une taxe mondiale…

Les ministres de finance du G7 ont convenu le weekend dernier à une taxe minimale sur les actionnaires (Land Tax) de15%, et une autre taxe sur les bénéfices des firmes multinationales à en déterminer le taux ultérieurement, mais avoisinant celui adopté par l’administration Biden, (passant de 21 à 28%) dans le cadre du plan présidentiel baptisé ‘’Made in America Tax Plan’’ visant à (1) financer l’infrastructure publique, (2) renforcer les finances publiques fragilisées par la crise du covid, et (3) surtout empêcher la fuite de revenus des offshores vers les paradis fiscaux.

Ceci est de la pure information. Mais, quelles en seraient les motifs et les conséquences attendues ? les points suivants pourraient en apporter un éclairage supplémentaire.

1. Trois facteurs essentiels expliquent le retrait du rôle du secteur public dans le monde et la nécessité de le rétablir,

(1) la slowbalisation accentuée depuis le début des conflits commerciaux entre la Chine et les USA sous Trump.

(2) l’augmentation de la volatilité du volume du commerce mondial durant la dernière décennie et donc l’incertitude sur les revenus publics,

(3) le mouvement de privatisation et de PPA dans le monde et donc la réduction de la taille du secteur public.

Ces trois raisons, ajoutées aux séquelles vraisemblablement durables de la crise du covid, militent en faveur de la recherche d’autres sources de financement et de règles de gouvernance publique plus strictes qu'auparavant. De ce point de vue, les USA en étaient les initiateurs pour ne pas pénaliser les FMN américaines qui génèrent les bénéficies les plus élevés au monde (Google, Amazon, Apple, etc..), éviter la délocalisation et donc la fuite de la propriété, et gagner en niveau et en stabilité des revenus publics.

2. Envisager une ‘’taxe mondiale’’ ou ‘’dans un groupe de pays’’, n’est pas une innovation. En fait, outre les modèles multi-pays du commerce international de l’union douanière, au début des années 70’s, on a commencé à parler de la ‘’Taxe-Tobin’’, envisagée sur les flux monétaires pour stabiliser les taux de change.

Cependant, cette taxe n’a pas vu le jour puisque le système financier international est taxé d’orphelin. De retour, au début des années 2010’s, face à la récession en Europe, les négociations et pourparlers ont déjà commencé pour aboutir enfin dans la réunion des ministres des finances du G7 à cette taxe mondiale. Il a fallu simplement une coordination internationale des politiques économiques ayant marqué la littérature des années 90’s. (ici, conduite par les USA).

Ceci est pour éviter les ‘’distorsions fiscales’’ à travers les pays et donc la ''course à la baisse des taxes'' entre pays comme dit par J. Yellen ; ce qui rendrait les marchés moins inefficients et plus innovateurs, probablement aux dépens de l’emploi dans le monde.

3. Certains pays, ayant déjà cette taxe à hauteur de 15% comme la Finlande, auraient du mal à la réviser à la hausse aux alentours de 20~21%. Quant à la majorité des pays en développement qui accordent à l'IDE des incitations fiscales distinctives et ont en besoin pour (1) renforcer leur balance des paiements, (2) l'emploi, et (3) le transfert des connaissances et des technologies, ils pourraient être lésés par cet accord. Et, de toutes les façons, ce serait plus effectif qu'une guerre traditionnelle.

4. ''Penser la guerre, penser l'économie'' (Dixit, Schmit, Ch.).

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